Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Le livre IV de la première partie du code du travail est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de répartition des affaires aux prud'hommes) à 5 (Modification des règles relatives aux conseils de prud'hommes) du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2016

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Modification de l'organisation des conseils de prud'hommes

Résumé. Un décret modifie le livre IV du code du travail pour adapter l'organisation des conseils de prud'hommes.

Le livre IV de la première partie du code du travail est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de répartition des affaires aux prud'hommes) à 5 (Modification des règles relatives aux conseils de prud'hommes) du présent décret.

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Source : Légifrance