JORF n°0239 du 13 octobre 2016

Article 1

Article 1

Le livre IV de la première partie du code du travail est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.


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Version 1

Le livre IV de la première partie du code du travail est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.