Décret n°2016-1336 du 7 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3223-46

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Création d'un commandement maritime pour Paris et modification du statut des chefs d'arrondissement

Résumé. Un nouveau commandement maritime est créé pour Paris et les chefs d'arrondissement deviennent des commandants de zone maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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