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Création d'un commandement maritime pour Paris et modification du statut des chefs d'arrondissement
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1336 du 7 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la défense
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Art. R3223-46
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance