Décret n°2016-1336 du 7 octobre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3223-49

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Restriction des fonctions du commandant de la marine à Paris

Résumé. Le commandant de la marine à Paris voit ses responsabilités réduites et se concentre sur des tâches spécifiques dans trois régions.

A modifié les dispositions suivantes :

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