Code de la défense

Article R3223-50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du commandant de la marine en un lieu déterminé

Résumé Le commandant de la marine dans une zone a des tâches spécifiques et peut défendre le territoire marin s'il en reçoit l'ordre.

Le commandant de la marine en un lieu déterminé exerce, dans la limite des délégations qui lui sont consenties par le commandant d'arrondissement maritime dont il relève, des attributions dans les domaines définis aux 1°, 2°, 3°, 5°, 7°, 8°, 9°, 10° et aux b et c du 11° de l'article R. 3223-48 ;

Le commandant de la marine en un lieu déterminé peut recevoir délégation du commandant de zone maritime en matière de défense maritime du territoire.

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1 cité

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des compétences du commandant de la marine

Résumé des changements L’article simplifie les pouvoirs du commandant de la marine en un lieu déterminé : il ne conserve que les attributions accordées par le commandant d’arrondissement maritime (et éventuellement par celui de zone) et supprime les clauses relatives à sa représentation devant les autorités civiles ou militaires ainsi qu’à son statut particulier à Paris.

Le commandant de la marine en un lieu déterminé exerce, dans la limite des délégations qui lui sont consenties par le commandant d'arrondissement maritime dont il relève, des attributions dans les domaines définis aux 1°, 2°, 3°, 5°, 7°, 8°, 9°, 10° et aux b et c du 11° de l'article R. 3223-48 ;

Le commandant de la marine en un lieu déterminé peut recevoir délégation du commandant de zone maritime en matière de défense maritime du territoire.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision géographique des attributions du commandant de la marine à Paris

Résumé des changements Ajout d’une précision géographique indiquant que le commandant de la marine à Paris exerce ses attributions dans les régions Île‑de‑France, Alsace‑Champagne‑Ardenne‑Lorraine et Bourgogne‑Franche‑Comté.

En vigueur à partir du samedi 30 avril 2016

I.-Le commandant de la marine en un lieu déterminé exerce, par délégation du commandant d'arrondissement dont il relève, ses attributions dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.

Il représente le commandant d'arrondissement maritime auprès des autorités civiles et des autres autorités militaires.

II.-Le commandant de la marine à Paris est subordonné directement au chef d'état-major de la marine. Il exerce certaines attributions d'un commandant d'arrondissement maritime dans les régions Ile-de-France, Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine et Bourgogne - Franche-Comté. Il relève du gouverneur militaire de Paris dans des domaines fixés par le ministre de la défense.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de supériorité hiérarchique pour le commandant maritime parisien

Résumé des changements Le commandant de la marine à Paris passe d’être subordonné au commandant régional Île‑de‑France à être subordonné au gouverneur militaire de Paris, modifiant ainsi son supérieur hiérarchique direct.

En vigueur à partir du samedi 28 février 2015

Il représente le commandant d'arrondissement maritime auprès des autorités civiles et des autres autorités militaires.

II.-Le commandant de la marine à Paris est subordonné directement au chef d'état-major de la marine. Il exerce certaines attributions d'un commandant d'arrondissement maritime. Il relève du gouverneur militaire de Paris dans des domaines fixés par le ministre de la défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

I. - Le commandant de la marine en un lieu déterminé exerce, par délégation du commandant d'arrondissement dont il relève, ses attributions dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.

Il représente le commandant d'arrondissement maritime auprès des autorités civiles et des autres autorités militaires.

II. - Le commandant de la marine à Paris est subordonné directement au chef d'état-major de la marine. Il exerce certaines attributions d'un commandant d'arrondissement maritime. Il relève du commandant de la région terre Ile-de-France dans des domaines fixés par le ministre de la défense.