En vigueur depuis le 10 octobre 2016
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Modification du code de la défense pour les commandements maritimes
Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un commandement maritime pour Paris et modification du statut des chefs d'arrondissement) à 5 (Simplification des pouvoirs du commandant de la marine) du présent décret.