Décret n°2016-1336 du 7 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un commandement maritime pour Paris et modification du statut des chefs d'arrondissement) à 5 (Simplification des pouvoirs du commandant de la marine) du présent décret.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2016

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Modification du code de la défense pour les commandements maritimes

Résumé. Un décret modifie le code de la défense pour organiser les commandements de la marine.

Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un commandement maritime pour Paris et modification du statut des chefs d'arrondissement) à 5 (Simplification des pouvoirs du commandant de la marine) du présent décret.

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