JORF n°0236 du 9 octobre 2016

Article 6

Article 6

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 28 août 1991 fixant les attributions des commandements de la marine en un lieu déterminé ;
2° L'arrêté du 4 décembre 1991 définissant les domaines dans lesquels le commandant de la marine à Paris relève du commandant militaire de l'Ile-de-France.


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Version 1

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 28 août 1991 fixant les attributions des commandements de la marine en un lieu déterminé ;

2° L'arrêté du 4 décembre 1991 définissant les domaines dans lesquels le commandant de la marine à Paris relève du commandant militaire de l'Ile-de-France.