Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de commandement de la marine
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 4 décembre 1991Art. 1, Art. 2