Décret n°2016-1336 du 7 octobre 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 4 décembre 1991

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles de commandement de la marine

Résumé. Le décret supprime les règles sur le commandement de la marine dans certains ports et à Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 août 1991Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 août 1991Art. 2Arrêté du 28 août 1991Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 août 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 4 décembre 1991
Art. 1, Art. 2

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