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Section 3

Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine

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Article R3223-50

Attributions du commandant de la marine en un lieu déterminé

Code de la défense

Article R3223-49

Article R3223-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commandement de la Marine à Paris

Résumé Le chef de la marine à Paris reçoit ses ordres du chef d'état-major de la marine et dirige la marine dans certaines régions.

Le commandant de la marine à Paris est subordonné directement au chef d'état-major de la marine. Il exerce les attributions d'un commandant d'arrondissement maritime dans les domaines définis aux 3°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et aux a, b, c et d du 11° de l'article R. 3223-48, dans les régions Ile-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Réduction des responsabilités et réaffectation géographique

Résumé des changements Le poste est restreint à un commandant naval parisien qui exerce uniquement des fonctions limitées aux articles R.3223‑48 dans trois régions (Ile‑de‑France, Grand Est, Bourgogne‑Franche‑Comté), abandonnant les missions globales de défense territoriale, la délégation aux arrondissements maritimes ainsi que l’appartenance au comité interarmées.

Le commandant de la marine à Paris est subordonné directement au chef d'état-major de la marine. Il exerce les attributions d'un commandant d'arrondissement maritime dans les domaines définis aux 3°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et aux a, b, c et d du 11° de l'article R. 3223-48, dans les régions Ile-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Le commandant de région maritime est responsable de :

1° La défense maritime du territoire dans le ressort de la région maritime ;

2° La protection et la défense des installations de la marine nationale et, le cas échéant, d'installations intéressant la défense, dans le cadre de sa participation à la défense militaire terrestre.

Dans ces domaines, il peut déléguer aux commandants d'arrondissement maritime certaines de ses attributions dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.

Il est membre du comité interarmées régional.