Arrêté du 4 décembre 1991

Article 2

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Article 2

Le chef d'état-major de l'armée de terre et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 17 décembre 1991 · Abrogé le 10 octobre 2016

Le chef d'état-major de l'armée de terre et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 décembre 1991 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance