Arrêté du 28 août 1991

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Dans les ports où il n'existe pas de commandant de la marine, l'administrateur des affaires maritimes, directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes, exerce, outre ses attributions qui résultent des dispositions de l'article 6-III du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 susvisé, les responsabilités que lui confie le commandant d'arrondissement maritime dans les domaines de la défense maritime du territoire et de la préparation de la mobilisation, notamment de la force maritime de complément.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 10 octobre 2016

Dans les ports où il n'existe pas de commandant de la marine, l'administrateur des affaires maritimes, directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes, exerce, outre ses attributions qui résultent des dispositions de l'article 6-III du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 susvisé, les responsabilités que lui confie le commandant d'arrondissement maritime dans les domaines de la défense maritime du territoire et de la préparation de la mobilisation, notamment de la force maritime de complément.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 1997 au dimanche 9 octobre 2016

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au dimanche 31 août 1997

Source : Légifrance