Décret n°2016-1336 du 7 octobre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3223-50

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Simplification des pouvoirs du commandant de la marine

Résumé. Le commandant de la marine dans un lieu spécifique ne conserve que les pouvoirs accordés par le commandant d'arrondissement maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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