Abrogé10 octobre 2016
Créé le 17 décembre 1991 · En vigueur du 5 mai 1995 au 9 octobre 2016
Le commandant de la marine à Paris relève du commandant militaire de l'Ile-de-France dans les domaines ci-après :
1° Protection et défense :
Le commandant de la marine traite directement avec le commandant militaire de l'Ile-de-France de toutes affaires relatives à :
2° Service de garnison :
Le commandant de la marine à Paris exerce les fonctions de major de garnison pour tout ce qui concerne le personnel de la marine nationale à Paris.
3° Urbanisme :
Le commandant de la marine à Paris est le correspondant désigné, pour la marine, du commandant militaire de l'Ile-de-France.
4° Contentieux des dommages :
Le commandant de la marine à Paris fait assurer l'instruction et le règlement des dossiers contentieux des formations qui relèvent de son commandement par le commandant militaire d'Ile-de-France.
Il donne son avis au commandant militaire d'Ile-de-France sur la mise en jeu de la responsabilité des personnes en cause affectées à ces formations.
1° Protection et défense :
Le commandant de la marine traite directement avec le commandant militaire de l'Ile-de-France de toutes affaires relatives à :
- la protection des installations de la marine nationale, à l'exception de celles de la force océanique stratégique ;
- la défense militaire terrestre ;
- la mise en oeuvre des plans d'aide aux services publics.
2° Service de garnison :
Le commandant de la marine à Paris exerce les fonctions de major de garnison pour tout ce qui concerne le personnel de la marine nationale à Paris.
3° Urbanisme :
Le commandant de la marine à Paris est le correspondant désigné, pour la marine, du commandant militaire de l'Ile-de-France.
4° Contentieux des dommages :
Le commandant de la marine à Paris fait assurer l'instruction et le règlement des dossiers contentieux des formations qui relèvent de son commandement par le commandant militaire d'Ile-de-France.
Il donne son avis au commandant militaire d'Ile-de-France sur la mise en jeu de la responsabilité des personnes en cause affectées à ces formations.