Décret n°2016-1336 du 7 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3223-48

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Extension de l'instruction du personnel de réserve

Résumé. Le décret étend l'instruction du personnel de réserve aux stagiaires en périodes d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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