JORF n°0111 du 13 mai 2016

Article 3-10

Article 3-10

Les lauréats des concours internes sont titularisés dès leur nomination.

Toutefois, les statuts particuliers peuvent prévoir une période de stage avant titularisation. Ce stage obéit aux mêmes règles que celles prévues pour le stage consécutif au recrutement par le concours externe ou le troisième concours.


Historique des versions

Version 2

Les lauréats des concours internes sont titularisés dès leur nomination.

Toutefois, les statuts particuliers peuvent prévoir une période de stage avant titularisation. Ce stage obéit aux mêmes règles que celles prévues pour le stage consécutif au recrutement par le concours externe ou le troisième concours.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Les lauréats des concours internes sont titularisés dès leur nomination.

Toutefois, les statuts particuliers peuvent prévoir une période de stage avant titularisation. Ce stage obéit aux mêmes règles que celles prévues pour le recrutement par concours externe.