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Modification du classement des fonctionnaires de catégorie C
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification du statut des adjoints de contrôle
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 6
Modification du statut des agents des systèmes d'information
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 7
Modification du statut des dessinateurs de l'équipement
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 8
Simplification du statut des chefs de district forestier
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 9
Modification du statut des agents techniques du ministère de la défense
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 10
Modification du statut des experts techniques
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 14
Modification et abrogation de dispositions statutaires pour les personnels des travaux publics
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 16
Modification des règles de recrutement et de classification des adjoints techniques
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 17
Modification du statut des adjoints d'administration de l'aviation civile
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 19
Modification des règles pour les adjoints techniques agricoles
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 20
Modification des règles de recrutement et d'avancement pour les adjoints techniques
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 21
Modification des règles pour les agents techniques de l'environnement
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 24
Modification des règles de recrutement des adjoints administratifs
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 26
Modification des règles de recrutement des adjoints techniques
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 27
Modification des conditions de recrutement et des missions des adjoints techniques de laboratoire
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 28
Modification du statut des aides-soignants et agents hospitaliers civils
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 29
Classement des anciens salariés dans la fonction publique
Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 · art. 6 (VD)