Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016

Art. 6

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Modification du classement des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les règles de classement des fonctionnaires de catégorie C sont modifiées pour mieux prendre en compte leur expérience professionnelle antérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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