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Article R541-13

Plan régional de prévention et de gestion des déchets

Code de l'environnement

Article R541-15

Article R541-15

L'élaboration du plan et sa révision sont soumis à une évaluation environnementale dans les conditions prévues aux articles L. 122-4 à L. 122-11 et R. 122-17 à R. 122-24, sous l'autorité du président du conseil général ou, en Ile-de-France, du président du conseil régional.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Abrogé le mardi 12 juillet 2011

L'élaboration du plan et sa révision sont soumis à une évaluation environnementale dans les conditions prévues aux articles L. 122-4 à L. 122-11 et R. 122-17 à R. 122-24, sous l'autorité du président du conseil général ou, en Ile-de-France, du président du conseil régional.