Article R4251-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et contenu du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
Résumé Le schéma régional est fait d'un rapport, d'un fascicule et de documents annexes.
Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires est composé :
- d'un rapport consacré aux objectifs du schéma illustrés par une carte synthétique ;
- d'un fascicule regroupant les règles générales organisé en chapitres thématiques ;
- de documents annexes.
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