Article L1111-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre du droit à la mobilité
Résumé Le droit à la mobilité permet à chacun de se déplacer facilement avec les transports publics, sans que cela coûte trop cher à la collectivité.
La mise en œuvre progressive du droit à la mobilité permet à l'usager de se déplacer dans des conditions raisonnables d'accès, de qualité, de prix et de coût pour la collectivité, notamment, par l'utilisation d'un moyen de transport ouvert au public.
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