Article R4251-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
Résumé Le rapport du schéma régional explique où on en est, ce qu'il faut faire et les objectifs à atteindre.
I.-Le rapport du schéma fait la synthèse de l'état des lieux de l'aménagement, du développement durable et de l'égalité des territoires dans la région, identifie les enjeux dans les domaines de compétence du schéma, expose la stratégie régionale et fixe les objectifs qui en découlent.
II.-La carte synthétique illustrant les objectifs du schéma prévue par le dernier alinéa de l'article L. 4251-1 est établie à l'échelle du 1/150 000. Elle peut être décomposée en plusieurs cartes relatives aux éléments qui la constituent, de même échelle et à caractère également indicatif.
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