Décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1434-29, Art. D1434-30, Art. D1434-31, Art. D1434-32, Art. D1434-33, Art. D1434-34, Art. D1434-35, Art. D1434-36, Art. D1434-37, Art. D1434-38, Art. D1434-39, Art. D1434-40, Sct. Section 3 : Territoires de démocratie sanitaire, zones du schéma régional de santé et conseils territoriaux de santé, Sct. Sous-section 1 : Territoires de démocratie sanitaire et zones du schéma régional de santé., Sct. Sous-section 2 : Conseils territoriaux de santé .

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Paragraphe 1 : Territoires de démocratie sanitaire , Sct. Paragraphe 2 : Zones du schéma régional de santé

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1434-29

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1434-30, Art. R1434-31, Art. R1434-32

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1434-33, Art. R1434-34, Art. R1434-35, Art. R1434-36, Art. R1434-37, Art. R1434-38, Art. R1434-39, Art. R1434-40

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des territoires de démocratie sanitaire

Résumé. Le décret modifie l'organisation des territoires de santé en supprimant des règles sur les conférences de territoire et en créant de nouvelles dispositions pour mieux structurer les projets de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1434-29 : Rôle du président dans la conférence de territoire en santéCode de la santé publiqueArt. D1434-30 : Convocation des réunions de la conférence de territoireCode de la santé publiqueArt. D1434-31 : Partage d'informations entre l'ARS et la conférence de territoire
- Code de la santé publique
Art. D1434-29, Art. D1434-30, Art. D1434-31, Art. D1434-32, Art. D1434-33, Art. D1434-34, Art. D1434-35, Art. D1434-36, Art. D1434-37, Art. D1434-38, Art. D1434-39, Art. D1434-40, Sct. Section 3 : Territoires de démocratie sanitaire, zones du schéma régional de santé et conseils territoriaux de santé, Sct. Sous-section 1 : Territoires de démocratie sanitaire et zones du schéma régional de santé., Sct. Sous-section 2 : Conseils territoriaux de santé .

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Territoires de démocratie sanitaireCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Zones du schéma régional de santé
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1 : Territoires de démocratie sanitaire , Sct. Paragraphe 2 : Zones du schéma régional de santé

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Fonctionnement.
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement.

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Source : Légifrance