Article D1434-33
Abrogé depuis le 2016-07-29 par Décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 - art. 1
L'assemblée plénière de la conférence de territoire établit un règlement intérieur.
Le règlement précise les modalités selon lesquelles les membres du bureau sont élus.
Il fixe les conditions dans lesquelles sont transmises au directeur général de l'agence régionale de santé les propositions formulées et les avis adoptés par la conférence ou par son bureau.
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