Article D1434-1
Abrogé depuis le 2010-05-21
Le directeur général de l'agence régionale de santé constitue, dans chacun des territoires de santé qu'il a définis en application de l'article L. 1434-16, une conférence de territoire.
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Code de la santé publique
Sous-section 1 : Territoires de démocratie sanitaire et zones du schéma régional de santé
Article D1434-21
Abrogé depuis le 2016-07-29 par [object Object]
Le directeur général de l'agence régionale de santé constitue, dans chacun des territoires de santé qu'il a définis en application de l'article L. 1434-16, une conférence de territoire.
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