Article R1434-37
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Élection du président et du vice-président des conseils territoriaux de santé
Résumé Les conseils territoriaux de santé élisent leurs présidents et vice-présidents lors de leur première réunion.
Lors de sa première réunion, chaque conseil territorial de santé élit en son sein, en assemblée plénière, un président et un vice-président.
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