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Sous-section 2

Conseils territoriaux de santé

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Article R1434-39

Assistance aux réunions des conseils territoriaux de santé

Code de la santé publique

Article R1434-38

Article R1434-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur et fonctionnement de l'assemblée plénière des conseils territoriaux de santé

Résumé Les conseils territoriaux de santé ont un règlement qui définit comment ils fonctionnent et qui fait partie des commissions spéciales, le secrétariat est assuré par l'agence régionale de santé et les membres ne sont pas payés mais leurs frais de déplacement sont remboursés.

L'assemblée plénière du conseil territorial de santé établit un règlement intérieur.

Le règlement intérieur :

1° Fixe les modalités de convocation et d'établissement des ordres du jour et les règles de quorum applicables au conseil territorial ;

2° Fixe la composition du bureau ;

3° Précise la composition et les modalités de l'élection des membres de la formation spécifique et de la commission spécialisée mentionnées à l'article R. 1434-36.

Le secrétariat du conseil est assuré par l'agence régionale de santé, selon des modalités définies par le directeur général de l'agence et reprises dans le règlement intérieur.

Les fonctions de membre du conseil territorial de santé sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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Version 1

L'assemblée plénière du conseil territorial de santé établit un règlement intérieur.

Le règlement intérieur :

1° Fixe les modalités de convocation et d'établissement des ordres du jour et les règles de quorum applicables au conseil territorial ;

2° Fixe la composition du bureau ;

3° Précise la composition et les modalités de l'élection des membres de la formation spécifique et de la commission spécialisée mentionnées à l'article R. 1434-36.

Le secrétariat du conseil est assuré par l'agence régionale de santé, selon des modalités définies par le directeur général de l'agence et reprises dans le règlement intérieur.

Les fonctions de membre du conseil territorial de santé sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.