Article D1434-35
Abrogé depuis le 2016-07-29 par Décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 - art. 1
Le directeur général de l'agence régionale de santé, ou son représentant, peut, sans prendre part aux votes, assister aux réunions de la conférence de territoire. Il peut se faire assister des personnes de son choix.
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