Article D1434-40
Abrogé depuis le 2016-07-29 par Décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 - art. 1
L'agence régionale de santé contribue au fonctionnement de la conférence de territoire.
Sur proposition de la conférence des territoires, les moyens qui lui sont alloués font l'objet d'une inscription dans le budget de l'agence.
Le secrétariat de la conférence est assuré par l'agence régionale de santé, selon des modalités définies par le directeur général de l'agence et inscrites dans le règlement intérieur de la conférence de territoire.
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