Article R1434-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission et communication des avis des conseils territoriaux de santé
Résumé Les conseils de santé envoient leurs idées à la conférence régionale, qui les publie, et reçoivent une réponse dans les trois mois.
Les avis et les propositions des conseils territoriaux sont transmis à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et à sa commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers. Ils sont rendus publics.
Le directeur général de l'agence régionale de santé communique aux conseils territoriaux de santé les suites qui ont été réservées à leurs avis et propositions dans un délai de trois mois suivant leur transmission.
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