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DÉCRET n°2015-984 du 31 juillet 2015

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Chapitre IV

Mesures d'accompagnement des fonctionnaires occupant les emplois de directeur régional, de directeur régional adjoint, de secrétaire général pour les affaires régionales ou d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés de l'Etat

28 — 31

JORF n°0179 du 5 août 2015

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat

Article 15

Le décret du 9 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 16 à 27 du présent décret.

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012 > > Art. 7 > >

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1 modifié

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012 > > Art. 8-1 > >

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1 créé

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012 > > Art. 10 > >

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1 modifié

Article 24

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012 > > Art. 12 > >

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1 abrogé

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012 > > Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales > >

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1 modifié

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012 > > Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques applicables aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 12-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012 > > Art. 11 > >

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5 créés

Article 27

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012 > > Art. 14 > >

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1 abrogé