DÉCRET n°2015-984 du 31 juillet 2015
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 2 → Version 2
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 3 → Version 2
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 4 → Version 2
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 5 → Version 2
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 7 → Version 2
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 8-1 → Version 1
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 8-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 9 → Version 2
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 10 → Version 2
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 10
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 12 → Version 1
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 12
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques applicables aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangèresDécret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 12-1 → Version 1Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 12-2 → Version 1Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 12-3 → Version 1Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 12-4 → Version 1
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques applicables aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 12-4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 11
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 11
1 version
5 créés
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 14 → Version 1
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 14
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le jeudi 6 août 2015
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27