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Abrogé par Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 80 (V)
Créé le 1 janvier 2016
Par dérogation à l'article 5, la durée de services effectifs requise pour pouvoir être détaché dans un emploi de sous-directeur est de six ans pour les emplois du groupe B et de huit ans pour les emplois du groupe A.
Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 1 janvier 2020
Créé parDÉCRET n°2015-984 du 31 juillet 2015art. 26
Par dérogation à l'article 5, la durée de services effectifs requise pour pouvoir être détaché dans un emploi de sous-directeur est de six ans pour les emplois du groupe B et de huit ans pour les emplois du groupe A.