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Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat

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DÉCRET n°2015-984 du 31 juillet 2015

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Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012

Art. 3