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DÉCRET n°2015-984 du 31 juillet 2015

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat

15 — 27

JORF n°0179 du 5 août 2015

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

Article 10

Le décret du 31 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 11 à 14 du présent décret.

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 > > Art. 13 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 > > Art. 16 > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 > > Art. 17 > >

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 > > Art. 20 > >

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