A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques applicables aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangèresDécret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 12-1 → Version 1Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 12-2 → Version 1Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 12-3 → Version 1Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 12-4 → Version 1
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques applicables aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 12-4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 11
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012Art. 11