A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012 > > Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques applicables aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 12-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012 > > Art. 11 > >