Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012

Article 10

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Article 10

Les emplois de chef de service comprennent sept échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de un an. Elle est de deux ans dans les troisième, quatrième et cinquième échelons. Elle est de trois ans dans le sixième échelon.

Les emplois de sous-directeur comprennent huit échelons. La durée du temps passé dans les quatre premiers échelons est d'un an. Elle est de deux ans dans les cinquième et sixième échelons. Elle est de trois ans dans le septième échelon.

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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 2 janvier 2020

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Échelons et durées pour les chefs de service et sous-directeurs

Résumé. L'article décrit les échelons et la durée de passage dans chaque échelon pour les emplois de chef de service (7 échelons) et de sous-directeur (8 échelons).

Les emplois de chef de service comprennent sept échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de un an. Elle est de deux ans dans les troisième, quatrième et cinquième échelons. Elle est de trois ans dans le sixième échelon.

Les emplois de sous-directeur comprennent huit échelons. La durée du temps passé dans les quatre premiers échelons est d'un an. Elle est de deux ans dans les cinquième et sixième échelons. Elle est de trois ans dans le septième échelon.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDÉCRET n°2015-984 du 31 juillet 2015art. 23 : Modification des échelons et durées pour les chefs de service et sous-directeurs

En résumé. La structure des échelons et leur durée ont été modifiées pour les différents groupes d'emplois, avec un renommage des groupes en postes spécifiques.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance