JORF n°0009 du 11 janvier 2012

Article 10

Article 10

Les emplois du groupe I comprennent quatre échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans dans le troisième échelon.
Les emplois du groupe II comprennent six échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de un an ; elle est de deux ans dans les troisième et quatrième échelons ; elle est de trois ans dans le cinquième échelon.
Les emplois du groupe III comprennent sept échelons. La durée du temps passé dans les trois premiers échelons est de un an ; elle est de deux ans dans les quatrième et cinquième échelons. Elle est de trois ans dans le sixième échelon.


Historique des versions

Version 1

Les emplois du groupe I comprennent quatre échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans dans le troisième échelon.

Les emplois du groupe II comprennent six échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de un an ; elle est de deux ans dans les troisième et quatrième échelons ; elle est de trois ans dans le cinquième échelon.

Les emplois du groupe III comprennent sept échelons. La durée du temps passé dans les trois premiers échelons est de un an ; elle est de deux ans dans les quatrième et cinquième échelons. Elle est de trois ans dans le sixième échelon.