Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012

Article 8-1

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Article 8-1

Les agents occupant un emploi mentionné à l'article 1er (Nomination et avancement des cadres administratifs) font l'objet d'une évaluation conduite par leur supérieur hiérarchique direct. Un arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique précise les modalités d'organisation de l'entretien professionnel et le contenu du compte rendu.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 2 janvier 2020

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Évaluation des agents dans la fonction publique

Résumé. Les agents occupant certains emplois doivent être évalués par leur supérieur hiérarchique.

Les agents occupant un emploi mentionné à l'article 1er (Nomination et avancement des cadres administratifs) font l'objet d'une évaluation conduite par leur supérieur hiérarchique direct. Un arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique précise les modalités d'organisation de l'entretien professionnel et le contenu du compte rendu.

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