I.-Par dérogation aux dispositions régissant les emplois de sous-directeur prévues par l'article 3 du présent décret, les emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères sont répartis en deux groupes :

Le groupe A comprend les emplois de sous-directeur qui correspondent aux emplois les plus importants.

Le groupe B comprend les autres emplois de sous-directeur.

II.-L'arrêté mentionné au II de l'article 3 du présent décret relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère des affaires étrangères fixe la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur et le classement de ces derniers entre le groupe A et le groupe B.

Les sous-directeurs nommés, dont l'emploi n'a pas fait l'objet d'un classement, le sont dans un emploi du groupe B.