DÉCRET n°2015-968 du 31 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, Sct. Section 1 : Missions de l'agence et de son réseau, Art. R4642-1, Art. R4642-2, Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement., Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration., Art. R4642-3, Art. R4642-4, Art. R4642-5, Sct. Sous-section 2 : Directeur général et personnels de l'agence, Art. R4642-6, Art. R4642-7, Sct. Sous-section 3 : Conseil scientifique, Art. R4642-8, Sct. Section 3 : Régime financier et comptable, Art. R4642-9, Art. R4642-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4642-11, Art. R4642-12, Art. R4642-13, Art. R4642-14, Art. R4642-15, Art. R4642-16, Art. R4642-17, Art. R4642-18, Art. R4642-19, Art. R4642-20, Art. R4642-21, Art. R4642-22, Art. R4642-23, Art. R4642-24, Art. R4642-25, Art. R4642-26, Art. R4642-27, Art. R4642-28, Sct. Sous-section 4 : Concours des associations régionales.

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Modification et abrogation d'articles sur l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du Code du travail concernant l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travailCode du travailSct. Section 1 : Missions de l'agence et de son réseau : Rôle de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
→ Version 2
Code du travailArt. R4642-1 : Rôle de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
→ Version 2 : Extension et clarification des missions
- Code du travail
Sct. Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, Sct. Section 1 : Missions de l'agence et de son réseau, Art. R4642-1, Art. R4642-2, Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement., Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration., Art. R4642-3, Art. R4642-4, Art. R4642-5, Sct. Sous-section 2 : Directeur général et personnels de l'agence, Art. R4642-6, Art. R4642-7, Sct. Sous-section 3 : Conseil scientifique, Art. R4642-8, Sct. Section 3 : Régime financier et comptable, Art. R4642-9, Art. R4642-10

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4642-11 : Décisions du conseil d'administration de l'ANACTCode du travailArt. R4642-12 : Transmission des procès-verbaux du conseil d'administrationCode du travailArt. R4642-13 : Rôle du conseil d'administration dans une agence de prévention
→ Version 2
- Code du travail
Art. R4642-11, Art. R4642-12, Art. R4642-13, Art. R4642-14, Art. R4642-15, Art. R4642-16, Art. R4642-17, Art. R4642-18, Art. R4642-19, Art. R4642-20, Art. R4642-21, Art. R4642-22, Art. R4642-23, Art. R4642-24, Art. R4642-25, Art. R4642-26, Art. R4642-27, Art. R4642-28, Sct. Sous-section 4 : Concours des associations régionales.

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