Article R4642-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emploi d'agents contractuels à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Résumé L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail peut embaucher des travailleurs temporaires selon des règles précises.
L'agence peut employer des agents contractuels dans les conditions prévues par le décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
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