Article R4642-18
Abrogé depuis le 2015-08-06 par DÉCRET n°2015-968 du 31 juillet 2015 - art. 1
Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est nommé par arrêté du ministre chargé du travail.
1 version
Code du travail
Article R4642-18
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le jeudi 6 août 2015
Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est nommé par arrêté du ministre chargé du travail.