Code du travail

Article R4642-19

Article R4642-19

Le directeur représente l'Agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il assure la direction administrative, technique et financière de l'Agence. Il en est l'ordonnateur.
Il conclut, au nom de l'Agence, toute convention et contrat. Il a autorité sur l'ensemble du personnel qu'il engage, nomme et licencie.
Le directeur de l'Agence est assisté dans ses tâches par un directeur adjoint.
Il peut déléguer sa signature à d'autres agents, à l'exclusion de l'agent comptable.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le jeudi 6 août 2015

Le directeur représente l'Agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il assure la direction administrative, technique et financière de l'Agence. Il en est l'ordonnateur.

Il conclut, au nom de l'Agence, toute convention et contrat. Il a autorité sur l'ensemble du personnel qu'il engage, nomme et licencie.

Le directeur de l'Agence est assisté dans ses tâches par un directeur adjoint.

Il peut déléguer sa signature à d'autres agents, à l'exclusion de l'agent comptable.