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Article R4643-1

Rôle technique des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail

Code du travail

Article R4642-27

Article R4642-27

Les ressources de l'Agence comprennent :
1° Les subventions de l'Etat ;
2° Les concours qu'elle peut recevoir des collectivités locales et des autres organismes publics ou privés ;
3° La rémunération des services rendus ;
4° Le produit des emprunts ;
5° Les dons et legs et leurs revenus ;
6° Toutes les ressources prévues par les dispositions en vigueur.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le jeudi 6 août 2015

Les ressources de l'Agence comprennent :

1° Les subventions de l'Etat ;

2° Les concours qu'elle peut recevoir des collectivités locales et des autres organismes publics ou privés ;

3° La rémunération des services rendus ;

4° Le produit des emprunts ;

5° Les dons et legs et leurs revenus ;

6° Toutes les ressources prévues par les dispositions en vigueur.