Article R4642-20
Abrogé depuis le 2015-08-06 par DÉCRET n°2015-968 du 31 juillet 2015 - art. 1
Un comité scientifique contribue au suivi et à l'évaluation des actions menées par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. Il est nommé par arrêté du ministre chargé du travail. Les avis de ce comité sont transmis au conseil d'administration.
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