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Article R4643-1

Rôle technique des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail

Code du travail

Article R4642-26

Article R4642-26

Les crédits budgétaires nécessaires à la mise en place et au fonctionnement de l'Agence sont inscrits au budget de l'Etat au titre de la mission relevant du travail.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le jeudi 6 août 2015

Les crédits budgétaires nécessaires à la mise en place et au fonctionnement de l'Agence sont inscrits au budget de l'Etat au titre de la mission relevant du travail.