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Article R4642-5

Organisation et fonctionnement du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Rôles et pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Code du travail

Article R4642-14

Abrogé depuis le 2015-08-06 par DÉCRET n°2015-968 du 31 juillet 2015 - art. 1

Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail délibère sur le budget de l'agence, ainsi que sur le programme des actions menées par elle.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le jeudi 6 août 2015

Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail délibère sur le budget de l'agence, ainsi que sur le programme des actions menées par elle.