A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section unique : Conseil national des missions localesCode du travailArt. R5314-1 → Version 2Code du travailArt. R5314-2 → Version 2Code du travailArt. R5314-3 → Version 2Code du travailArt. R5314-4 → Version 2Code du travailArt. R5314-5 → Version 2Code du travailArt. D5314-6 → Version 4Code du travailArt. D5314-7 → Version 2Code du travailArt. D5314-8 → Version 2Code du travailArt. D5314-9 → Version 2Code du travailArt. D5314-10 → Version 2Code du travailArt. D5314-11 → Version 4Code du travailArt. D5314-12 → Version 2
- Code du travailSct. Section unique : Conseil national des missions locales, Art. R5314-1, Art. R5314-2, Art. R5314-3, Art. R5314-4, Art. R5314-5, Art. D5314-6, Art. D5314-7, Art. D5314-8, Art. D5314-9, Art. D5314-10, Art. D5314-11, Art. D5314-12