DÉCRET n°2015-967 du 31 juillet 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section unique : Conseil national des missions locales, Art. R5314-1, Art. R5314-2, Art. R5314-3, Art. R5314-4, Art. R5314-5, Art. D5314-6, Art. D5314-7, Art. D5314-8, Art. D5314-9, Art. D5314-10, Art. D5314-11, Art. D5314-12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de fonctionnement du Conseil national des missions locales

Résumé. Le décret modifie les articles du Code du travail concernant le Conseil national des missions locales, notamment en précisant les règles de nomination et de composition.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section unique : Conseil national des missions localesCode du travailArt. R5314-1 : Rôle du Conseil national des missions locales
→ Version 2 : Suppression de la référence aux permanences dans les missions
Code du travailArt. R5314-2 : Rôle du Conseil national des missions locales
→ Version 2 : Uniformisation de la terminologie
- Code du travail
Sct. Section unique : Conseil national des missions locales, Art. R5314-1, Art. R5314-2, Art. R5314-3, Art. R5314-4, Art. R5314-5, Art. D5314-6, Art. D5314-7, Art. D5314-8, Art. D5314-9, Art. D5314-10, Art. D5314-11, Art. D5314-12

Historique des versions

Source : Légifrance