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DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015

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DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015

Section 2 : Dispositions relatives aux conseils académiques de l'éducation nationale

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R234-34 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R234-34

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R234-35 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R234-35

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R234-38 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R234-38

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R234-39 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R234-39

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R234-40 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R234-40

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R234-42 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R234-42

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2Code de l'éducationArt. R234-34 → Version 2Code de l'éducationArt. R234-35 → Version 2Code de l'éducationArt. R234-37 → Version 2Code de l'éducationArt. R234-41 → Version 2Code de l'éducationArt. R234-43 → Version 2
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2, Art. R234-34, Art. R234-35, Art. R234-37, Art. R234-41, Art. R234-43

1 version

9 modifiés

1 abrogé

En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2015

Section 2 : Dispositions relatives aux conseils académiques de l'éducation nationale
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8