Section parente

DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015

Section suivante

Section 3

Dispositions relatives à la procédure de relèvement des exclusions, déchéances et incapacités des membres de l'enseignement public ou privé

9

JORF n°0162 du 16 juillet 2015

Section 2 : Dispositions relatives aux conseils académiques de l'éducation nationale

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R131-17 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R234-34 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R234-35 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R234-38 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R234-39 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R234-40 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R234-42 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2, Art. R234-34, Art. R234-35, Art. R234-37, Art. R234-41, Art. R234-43 > >

1 version

9 modifiés

1 abrogé

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R441-15 > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. R444-17 > >

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R531-1, Art. R531-14, Art. D531-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D562-2 > >

1 version

4 modifiés