DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015

Section 2 : Dispositions relatives aux conseils académiques de l'éducation nationale

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Modifications des conseils académiques

Résumé. Le décret modifie les règles des conseils académiques de l'éducation nationale, en changeant leurs pouvoirs et procédures.
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Modification des sanctions pour les enseignants hors contrat

Résumé. La nouvelle version de l'article R131-17 limite les sanctions aux enseignants hors contrat et les confie au recteur d'académie après avis du conseil, tout en supprimant l'option de publicité du blâme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conseils académiques de l'éducation nationale

Résumé. Le décret modifie la composition et les procédures du conseil interacadémique d'Île-de-France, notamment en changeant ses membres et son champ d'action.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2Code de l'éducationArt. R234-34 : Élection des représentants des enseignants
→ Version 2 : Réduction de l'étendue des représentants et clarification de la composition des membres chargés de la liste
Code de l'éducationArt. R234-35 : Élections syndicales dans l'éducation nationale
→ Version 2 : Ajout d’élections interdépartementales et mise à jour des références législatives
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2, Art. R234-34, Art. R234-35, Art. R234-37, Art. R234-41, Art. R234-43
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Correction d'une erreur typographique dans la référence de l'article L. 234-6

Résumé. Le décret corrige une erreur typographique dans la référence de l'article L. 234-6 en ajoutant un espace après le chiffre '2°'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la transmission des observations aux écoles privées

Résumé. Les inspecteurs d'académie peuvent désormais informer directement le recteur des mesures à prendre dans les écoles privées, sans passer par le conseil académique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la formation des conseils académiques

Résumé. Le décret modifie les articles du code de l'éducation pour préciser la formation des conseils académiques, passant d'une formation contentieuse et disciplinaire à celle prévue par l'article L.234-2.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2015

Section 2 : Dispositions relatives aux conseils académiques de l'éducation nationale
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8