Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015

JORF n°0162 du 16 juillet 201513 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 3

Section parente

Section 2 : Dispositions relatives aux conseils académiques de l'éducation nationale

Article suivant

Article 5

DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R131-17 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. R131-17 (VD) → Version 3

Historique des versions

Article 4 | DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015 | Juriblio