DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R441-15

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Correction d'une erreur typographique dans la référence de l'article L. 234-6

Résumé. Le décret corrige une erreur typographique dans la référence de l'article L. 234-6 en ajoutant un espace après le chiffre '2°'.

A modifié les dispositions suivantes :

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