Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conseils académiques de l'éducation nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction de l'étendue des représentants et clarification de la composition des membres chargés de la liste
- Code de l'éducationArt. R234-34
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’élections interdépartementales et mise à jour des références législatives
- Code de l'éducationArt. R234-35
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R234-38
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la nature de la formation du conseil interacadémique
- Code de l'éducationArt. R234-39
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de la composition des représentants responsables de la liste
- Code de l'éducationArt. R234-40
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction des compétences et transformation de la délibération en avis
- Code de l'éducationArt. R234-42
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction de l'étendue des représentants et clarification de la composition des membres chargés de la listeCode de l'éducationArt. R234-35 : Élections syndicales dans l'éducation nationale
→ Version 2 : Ajout d’élections interdépartementales et mise à jour des références législatives
- Code de l'éducationSct. Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2, Art. R234-34, Art. R234-35, Art. R234-37, Art. R234-41, Art. R234-43