DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R234-34

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R234-35

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R234-38

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R234-39

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R234-40

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R234-42

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2, Art. R234-34, Art. R234-35, Art. R234-37, Art. R234-41, Art. R234-43

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Modification des conseils académiques de l'éducation nationale

Résumé. Le décret modifie la composition et les procédures du conseil interacadémique d'Île-de-France, notamment en changeant ses membres et son champ d'action.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2Code de l'éducationArt. R234-34 : Élection des représentants des enseignants
→ Version 2 : Réduction de l'étendue des représentants et clarification de la composition des membres chargés de la liste
Code de l'éducationArt. R234-35 : Élections syndicales dans l'éducation nationale
→ Version 2 : Ajout d’élections interdépartementales et mise à jour des références législatives
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2, Art. R234-34, Art. R234-35, Art. R234-37, Art. R234-41, Art. R234-43

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