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Section 2

Dispositions relatives aux conseils académiques de l'éducation nationale

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JORF n°0162 du 16 juillet 2015

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R234-34 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R234-35 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R234-38 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R234-39 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R234-40 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R234-42 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2, Art. R234-34, Art. R234-35, Art. R234-37, Art. R234-41, Art. R234-43 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R234-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R234-35

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R234-38

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R234-39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R234-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R234-42

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2, Art. R234-34, Art. R234-35, Art. R234-37, Art. R234-41, Art. R234-43