A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 10 : Procédure de relèvement des exclusionsCode de l'éducationdéchéances et incapacités des membres de l'enseignement public ou privéCode de l'éducationArt. R911-91 → Version 1Code de l'éducationArt. R911-92 → Version 1Code de l'éducationArt. R911-93 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 10 : Procédure de relèvement des exclusions, déchéances et incapacités des membres de l'enseignement public ou privé , Art. R911-91, Art. R911-92, Art. R911-93
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