DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015

Section 3 : Dispositions relatives à la procédure de relèvement des exclusions, déchéances et incapacités des membres de l'enseignement public ou privé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de réintégration des enseignants

Résumé. Les enseignants peuvent demander à revenir travailler après une sanction en suivant des règles précises.
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Création d'une procédure de relèvement des exclusions pour les enseignants

Résumé. Les enseignants peuvent demander à être réintégrés après une sanction disciplinaire en suivant une procédure précise.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 10 : Procédure de relèvement des exclusionsCode de l'éducationdéchéances et incapacités des membres de l'enseignement public ou privéCode de l'éducationArt. R911-91 : Procédure de relèvement pour les enseignants sanctionnés
- Code de l'éducation
Sct. Section 10 : Procédure de relèvement des exclusions, déchéances et incapacités des membres de l'enseignement public ou privé , Art. R911-91, Art. R911-92, Art. R911-93

En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2015

Section 3 : Dispositions relatives à la procédure de relèvement des exclusions, déchéances et incapacités des membres de l'enseignement public ou privé
Article 9