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Section 2

Dispositions relatives aux conseils académiques de l'éducation nationale

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Article 8

JORF n°0162 du 16 juillet 2015

Article 7

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. R444-17 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R444-17