Abrogé1 septembre 2015
Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise de décision au Conseil supérieur de l'éducation
Résumé. Les décisions du Conseil supérieur de l'éducation sont prises à la majorité des membres présents, avec une voix prépondérante pour le président en cas d'égalité.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Les décisions sont rendues dans la forme suivante : " à la majorité des membres présents, la majorité des membres du conseil étant présents ".
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Les décisions sont rendues dans la forme suivante : " à la majorité des membres présents, la majorité des membres du conseil étant présents ".